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Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nancy

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour…

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Updated on 6 de enero de 2020

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Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports

From NosDonnées.fr

Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes…

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Updated on 20 de marzo de 2014

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Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports

From NosDonnées.fr

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Updated on 16 de marzo de 2011

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Ordres du jour du Conseil Général

From Ville de Paris

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2012 par séance.\ \ Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants :\ PJ : projet de délibération\ LR : Lettre rectificative\ A : Amendement\ V : Vœu\ VNR : vœu non rattaché à un projet…

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Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale

From NosDonnées.fr

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en…

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Updated hace 5 días

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Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales

From NosDonnées.fr

Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros. Les informations transmises en PDF par le ministère de l’intérieur étant peu…

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Updated hace 1 día

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Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

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En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, l'Assemblée nationale publie un document précisant ces informations…

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Updated on 16 de junio de 2024

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Carte du découpage des circonscriptions électorales législatives 2012

From NosDonnées.fr

Carte réalisée par Jérôme Cukier pour ses projets de visualisation des données électorales 2012 : http://www.jeromecukier.net/projects/elections/projections950.html Identifiants des zones : DD = code département (01 à 95 971 à 977 987 988 999) CC = numéro circonscription (01 à 21) Départements :…

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Updated on 27 de agosto de 2018

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Ordre du jour du Conseil de Paris depuis janvier 2015

From Ville de Paris

Ordres du jour du conseil municipal et départemental janvier 2015- mai 2018 Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on 30 de mayo de 2018

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Carte du découpage des circonscriptions électorales législatives 2012

From NosDonnées.fr

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Updated on 27 de agosto de 2018

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Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

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Ordres du jour du Conseil Général - 2008 à 2014

From Ville de Paris

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2014 par séance. Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on 19 de marzo de 2015

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Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale

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Updated on 10 de julio de 2017

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Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012

From NosDonnées.fr

Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le…

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Updated on 10 de julio de 2017

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Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales

From NosDonnées.fr

Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012. Bien que les…

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Updated on 20 de marzo de 2014

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Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012

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Updated hace 4 días

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Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales

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Updated on 6 de agosto de 2013

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Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales

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Updated on 10 de julio de 2017

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Délibérations du Conseil départemental du Loiret

From Département du Loiret

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales…

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Updated on 14 de diciembre de 2023

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Circonscriptions législatives d'Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale. Données Insee filtré sur les circonscriptions de la région Occitanie.

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Updated on 2 de mayo de 2022

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