Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes
Descripción
Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir :
- les demandeurs de conseil ;
- les matières concernées par les conseils.
Le présent jeu est conforme au schéma correspondant. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
Producer
Latest update
17 de enero de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
5f4ce142e7c4f58705b9ee77
Temporality
Creation
31 de agosto de 2020
Frequency
Anual
Cobertura temporal
2017 to 2023
Latest update
17 de enero de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Antibes
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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