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Conjunto de datos

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57 results

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Avis et conseils de la CADA

From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

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100.0/100

Updated on 16 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence

4 reuses
11 favorites

Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022

From Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil…

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88.88888888888889/100

Updated on 7 de marzo de 2022

Other (Public Domain)

21 reuses
10 favorites

Résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022

From Conseil constitutionnel

Vous trouverez les résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022

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44.44444444444444/100

Updated on 14 de abril de 2022

License Not Specified

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Développement agricole - enquête auprès des chefs d'exploitation

From Premier ministre

Étude réalisée en 2013 afin d'évaluer les pratiques, la satisfaction et les attentes des chefs d’exploitation en matière de conseil au développement agricole, ainsi que le positionnement des différents organismes dans le paysage du conseil au développement agricole.

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77.77777777777779/100

Updated on 27 de agosto de 2014

Licence Ouverte / Open Licence

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Adresses des panneaux d'affichage des Conseils de Quartier

From Ville de Paris

Liste des panneaux d'affichage des Conseils de Quartier. Le jeu de données précise: - Le type de panneau - L'adresse - Le conseil de quartier responsable du panneau - Les personnes à contacter Les lignes vides dans le jeu de données signifient qu'il n'y a pas de panneaux dans l'arrondissement en…

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66.66666666666666/100

Updated on 10 de febrero de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Les membres du Conseil de Paris depuis 1977

From Ville de Paris

Ce jeu de données recense tous les conseillers de Paris de 1977 à 2014. L'onglet Images comprend les photos des conseillers. En pièce jointe sont les fichiers zippés comprenant les photos. Si vous êtes intéréssé par le Conseil de Paris, vous pouvez contacter Fabrice Deschamps, chargé des relations…

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55.55555555555556/100

Updated on 10 de febrero de 2015

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Délibérations Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le champs DELIB_URL renvoie vers le moteur de recherche des délibérations de la page du site internet grandpoitiers.fr. L'accès à l'acte administratif est facilité grâce aux…

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77.77777777777779/100

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permanences Info Energie

From Grand Poitiers Open Data

L’Espace Info Energie de Grand Poitiers peut vous aider à réduire votre facture énergétique. Rencontrez un conseiller info énergie gratuitement dans nos locaux situés Jardin Simone Veil, rue du Puygarreau de 9h-12h/13h30-17h30 ou contacter les au 05.49.30.20.54 ou infoenergie@grandpoitiers.fr.

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Animations Info Energie

From Grand Poitiers Open Data

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides éducatives administratives - Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique par EPCI

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile par intercommunalité depuis 2008. L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des…

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77.77777777777779/100

Updated on 23 de junio de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides éducatives administratives - Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile depuis 2008. L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans…

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77.77777777777779/100

Updated on 17 de junio de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides éducatives administratives - Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique par commune

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile par commune depuis 2008. L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés…

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77.77777777777779/100

Updated on 3 de agosto de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Procès-verbaux du Conseil municipal de Digne-les-Bains

From Ville de Digne-les-Bains

Procès-verbaux du Conseil municipal de la Ville de Digne-les-Bains de 2000 à 2020 classés par mandatures. Les dossiers compressés permettent d'extraire des données au format .DOC et .ODT : DIGNE-PV-CM-1995-2001 (incomplet) DIGNE-PV-CM-2001-2008 DIGNE-PV-CM-2008-2014 DIGNE-PV-CM-2014-2020…

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44.44444444444444/100

Updated on 24 de septiembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open…

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88.88888888888889/100

Updated on 15 de marzo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir : les demandeurs de conseil ; les matières concernées par…

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88.88888888888889/100

Updated on 17 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Déliberations du conseil municipal de Tourcoing

From Métropole Européenne de Lille

Retrouvez les délibérations votées en conseil municipal de la ville de Tourcoing.

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11.11111111111111/100

Updated on 5 de junio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseils de quartier d'Antibes Juan-les-Pins

From Ville d'Antibes

Conseils de quartier d'Antibes Juan-les-Pins, mis en place dans le cadre de démocratie de proximité. Ces Conseils sont constitués par délibération de conseil municipal prise en début de mandat.

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77.77777777777779/100

Updated on 28 de enero de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

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88.88888888888889/100

Updated on 6 de mayo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseils citoyens des quartiers prioritaires sur Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Périmètres des conseils citoyen des quartiers prioritaires sur le territoire de Mulhouse. Des Conseils citoyens agissent au cœur des six quartiers prioritaires de Mulhouse, dans le cadre de la Politique de la Ville. Ce dispositif de participation citoyenne est issu de la loi Lamy (loi de…

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55.55555555555556/100

Updated on 25 de octubre de 2017

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseils participatifs - Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Périmètre des 6 conseils participatifs sur le territoire de Mulhouse. Les Conseils participatifs sont ouverts à toutes les énergies et les bonnes volontés. Ils réunissent : des habitants, des acteurs locaux (associations, commerçants, entreprises, structures de proximité...). Un espace…

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55.55555555555556/100

Updated on 7 de julio de 2017

Licence Ouverte / Open Licence

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