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Conjunto de datos

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Traités et accords de la France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la…

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88.88888888888889/100

Updated on 29 de enero de 2014

Licence Ouverte / Open Licence

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Points d'accès au Droit

From Toulouse métropole

Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou…

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77.77777777777779/100

Updated hace 3 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open…

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88.88888888888889/100

Updated on 15 de marzo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir : les demandeurs de conseil ; les matières concernées par…

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88.88888888888889/100

Updated on 17 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Contrat apprentissage Poste Juriste Généraliste 2022

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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22.22222222222222/100

Updated on 9 de septiembre de 2024

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Délibérations CCMACS 2021

From Communauté de communes Maremne adour Côte-Sud

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS). Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL /…

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55.55555555555556/100

Updated on 1 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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