Avis de l'Autorité environnementale pour les plans, programmes et schémas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Descripción
Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae plan, programme et schéma figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2012-2024). Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées. Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés a la préfecture de région.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
24 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
673788b42681d108c1c253dd
Temporality
Creation
16 de junio de 2021
Latest update
24 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["A partir des données extraites du SIDE et MRAe offrant les qualités de complétude et de fiabilité : - mise au gabarit souhaité (champs pertinents) ; - mise en forme des données avec des REGEX (REgular EXpression) sur Dataframe (trame de données) sous python; - jointure avec la couche référentiel des communes. Pour les plans, programmes ou schémas concernant plusieurs communes, travail \xa0au cas par cas\xa0 avec rattachement à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées. Le résultat est une couche de polygones superposés, une géométrie (commune ou groupement de communes) étant attribuée à chaque plan, programme ou schéma. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-06-16 00:00:00
modified_at
2024-10-14 00:00:00
source_id
673788300a00d6d8562d6efd
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f9d595e7-ed9d-4b62-840b-11a714289ec2
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 04:57:33.004000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-680fa75e-eda9-4dcb-9bd5-3edfa4e08fdc
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f9d595e7-ed9d-4b62-840b-11a714289ec2
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f9d595e7-ed9d-4b62-840b-11a714289ec2
Statistics for the year
Views
49
Downloads
22
Reuses of this dataset
0
Followers
0