Sites classés en région Centre-Val de Loire
Description
La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp contient la représentation numérique des périmètres des sites classés en région Centre-Val de Loire. Un site classé est un « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Dans le périmètre d’un site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le ministre des sites soit par le préfet de département (articles L.341-10, R.341-10 et R.341-12 du code de l’environnement).
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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6737856834c5a87dedc25369
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September 15, 2023
Latest update
November 15, 2024
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dcat
{'provenance': ["1/ Les périmètres des sites ont été numérisés par le service gestionnaire de cette servitude, la DREAL Centre-Val de Loire / UVLP. Chaque élément a été mis au standard CNIG et publié sur le Géoportail de l’Urbanisme par les DDT sur chacun des départements de la région. Les sites ont été tracés sur la base de chacun de leurs actes (et cartes annexées, lorsqu’elles existent). Les périmètres ont, en majorité, été accrochés à une référence cadastrale, datant soit du moment de leur numérisation, soit de la création du site. Des sites plus anciens peuvent également en partie relever de géoréférencement et sont donc liées à l’échelle du document de base. Des sites interdépartementaux et inter-régionaux existent et sont vérifiés sur la partie Centre-Val de Loire. 2/ La DREAL Centre-Val de Loire a récupéré les éléments mis en formes par les DDT, ré-harmonisé le nommage et le numérotage conformément aux prescriptions nationales du CNIG v.2016 dans le but de faire une livraison sur le maillage régional. Certains sites ont été recalés sur des cadastres plus récents. C’est le cas, notamment, pour le département du Loiret, maintenant calé sur le Registre Parcellaire Cadastral Unifié. L'ensemble des servitudes d'utilité publique de type AC2, dont les sites classés font parti, sont maintenant disponibles sur le site du Géoportail de l'urbanisme au maillage régional. La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp est une version simplifiée, en terme d’attributs, des données Géoportail de l’urbanisme."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2023-09-15 00:00:00
modified_at
2024-03-07 00:00:00
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