Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) en région Grand Est

Description

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015), 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021), 24 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2022 (période 2022-2027) . Nom du jeu de données : sage_s_r44.shp Source de la donnée nationale : Gest'eau Gest'eau : Le service web est accessible à l'adresse suivante : https://maps.oieau.fr/ows/OIEau/gesteau , la couche des périmètres des SAGE est sage_type_perimetre_etat Avertissement sur les périmètres des SAGE : seuls les arrêtés de périmètre font référence réglementairement.

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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

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November 15, 2024

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Annual

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November 15, 2024

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dcat

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