Réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau
Description
Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...
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November 22, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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6734d53028b5cc8382c40af3
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March 23, 2017
Latest update
November 22, 2024
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dcat
{'provenance': ["Cette cartographie est menée progressivement sur le territoire, c'est la raison pour laquelle il convient de différencier les territoires expertisés de ceux qui ne le sont pas. Sur les territoires non expertisés, tous les cours d'eau sont, à priori, soumis à procédure au titre de la loi sur l'eau. Sur les territoires expertisés, seuls les cours d'eau identifiés ( en bleu) sont soumis à procédure au titre de la loi sur l'eau. Attention : - Cette cartographie n'est pas la carte de référence de la réglementation des cours d’eau soumis aux bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) ni celle qui s'applique pour les zones non traitées ( ZNT). - La couche associée, nommée L_COM_TRHYD_R52_S_085, permet d’identifier les territoires couverts par cette cartographie."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-03-23 00:00:00
modified_at
2024-04-08 00:00:00
source_id
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