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PPRN inondation - Périmètre de PPRN - MEURTHE CUGN - Maxéville (54357)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Meurthe-et-Moselle
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Producer
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Latest update
October 28, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
5badf1298b4c412c31d8d5f7
Temporality
Creation
September 28, 2018
Frequency
Unknown
Latest update
October 28, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
Maxéville
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
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geop:archived
shutdown-phase-2
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