Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aureilhan approuvé le 18/04/2014.
Description
Numérisation vectorielle du PPRN d'Aureilhan (65047). Numérisation initiale réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées. Le PPRN d'Aureilhan approuvé en 2004, a fait l'objet d'une révision en 2014 ; cette révision porte uniquement sur le règlement.
Producer
Contact point
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 15, 2024
License
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Metadata quality
There are no files for this dataset yet.
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
License Not Specified
ID
67377f46b561510ce3c25469
Temporality
Creation
December 18, 2008
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie interne à partir du document disponible à la bibliothèque DDT 65. Saisie sur BD-Parcellaire 2011. Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN. En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ... Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessous dans le paragraphe ''Particularités''. Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs : http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/ Méthodologie de saisie : Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers. En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation. Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré. La numérisation inclut également le tracé des cours d'eau lorsqu'il figure sur le plan opposable. En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d'eau à l'origine des phénomènes d'inondations. Ces tracés des cours d'eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l'orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l'évolution des cours d'eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l'Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées). Il est donc nécessaire que l'information sur le tracé du cours d'eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d'eau explicitement désignés sur le document joint à l'arrêté préfectoral. Lorsque le cours d'eau est intégré au zonage sur le document joint à l'arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation. Par ailleurs, sur certaines communes l'étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini. Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d'études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique. Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune. Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts. Ce traitement n'étant pas homogène sur l'ensemble des PPRN du département, cette information n'a pas été reprise lors de la numérisation. Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe ''Particularités''. Qualité du Lot : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités constatées : Coordonnées : X=418 170, Y=1 807 802 : Pas de limite bien définie Zone jaune englobant le canal du moulin Coordonnées : X=419 056, Y=1 806 375 : Pas de limite bien définie Coordonnées : X=418 579, Y=1 807 163 : Pas de limite bien définie Zone bleu sur la limite de la parcelle 299 Qr le Chouricou Coordonnées : X=419 150, Y=1 806 420 : Zone non renseignée sur le plan : corrigée I4 par le SERJ-BRE (P.H.) Coordonnées : X=417 620, Y=1 808 640 : Zones délimitées sur le plan i11 de part et d'autre du i10 et référencées zones blanches ; zonage modifié et zones I11 supprimées et fusionnées à la zone blanche Coordonnées : X=416 700, Y=1 807 450 : Zone non renseignée et corrigée avec SERJ-BRE en zone i2 Fleuve l'Adour : De grosses différences dans le tracé de l'Adour entre Bd-Parcelaire et Bd-Ortho X = 416 800Y= 1 808 770"]}
Harvest
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2008-12-18 00:00:00
source_id
67377e4915d3d34746cfdd8b
remote_id
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-bb2cac97-67d8-4107-b6f3-b259086ebcae
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-22 03:17:42.692000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-2c0c6152-476b-4d1c-9f84-594bb7e8c361
uri
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-bb2cac97-67d8-4107-b6f3-b259086ebcae
dct_identifier
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-bb2cac97-67d8-4107-b6f3-b259086ebcae
Statistics for the year
Views
27
Downloads
0
Reuses of this dataset
0
Followers
0