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Classement sonore des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté

Classement sonore et emprises des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté. En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on November 12, 2020

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sites et sols pollués en Bourgogne-Franche-Comté (donnée à la commune)

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction de décembre 2017 de la base de données nationale BASOL. Données à la commune avec localisation du site (coordonnées), mises en forme et enrichies par le lien url BASOL de l'établissement.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on February 2, 2021

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Classement sonore linéaire des infrastructures de Transports Terrestres Routier dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières. Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour. Les voies sont classées…

Updated on January 21, 2025

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Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000…

Updated on January 21, 2025

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BRUIT - Couches des zones de bruit stratégique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couches des zones de bruit stratégique en Meurthe-et-Moselle Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en…

Updated on November 13, 2024

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BRUIT - Zonage défini par les Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon 15/20…

Updated on November 13, 2024

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Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

From DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de…

Updated on November 15, 2024

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Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

From DREAL Grand Est

Updated on November 15, 2024

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère

From DDTM Finistère

Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du…

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) en Finistère

From DDTM Finistère

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant…

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden est compris entre 55dB(A) et 75dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)

From DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A JOUR (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75, >75) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R…

Updated on November 27, 2024

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Zones de bruit où l'indicateur Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère (4ème échéance)

From DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C JOUR (Lden > 68) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de…

Updated on November 27, 2024

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Zones de bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère

From DDTM Finistère

Zones de bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LD68_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la…

Updated on November 27, 2024

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Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or

From DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Ces données groupées sont…

Updated on November 15, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + en Finistère

From DDTM Finistère

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD75_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du…

Updated on November 27, 2024

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Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or

From DDT Côte-d'Or

Updated on November 15, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) en Finistère

From DDTM Finistère

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD60_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant…

Updated on November 13, 2024

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Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE ( 3ème échéance).

From DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.…

Updated on November 15, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 50dB(A) et 55dB(A) en Finistère

From DDTM Finistère

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 50dB(A) et 55dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN50_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie…

Updated on November 27, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln est compris entre 50dB(A) et 70dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)

From DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A NUIT (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70, >70) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1…

Updated on November 27, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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