Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TIGF à Lussagnet – Landes (40)

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 22, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

April 26, 2016

Latest update

November 22, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2016-04-26 00:00:00

modified_at

2015-09-24 00:00:00

source_id

67336d32df581aabfa7c408b

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b80bb0bc-b1b8-4974-bae2-ef6bf3e54364

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-24 02:04:28.754000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bfdfe7d6-e728-4309-bdb7-435b385c8342

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b80bb0bc-b1b8-4974-bae2-ef6bf3e54364

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b80bb0bc-b1b8-4974-bae2-ef6bf3e54364

Statistics for the year

Views

20

20 in Nov 2024

Downloads

20

20 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0