Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 13, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Base des installations classées (ICPE) From Christian Quest Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 28, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société GRANEL à Lesperon – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Castets – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Rion-des-Landes – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Lesgor – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TIGF à Lussagnet – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Vielle-Saint-Girons – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société LBC Bayonne à Tarnos – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Société Pétrolière de Dépot (SPD) à Mont-de-Marsan – Landes (40) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il… Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites