Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Société Pétrolière de Dépot (SPD) à Mont-de-Marsan – Landes (40)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 22, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
6734d0d03b82cd64f8c40ac1
Temporality
Creation
April 26, 2016
Latest update
November 22, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2016-04-26 00:00:00
modified_at
2015-09-24 00:00:00
source_id
67336d32df581aabfa7c408b
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1d12b352-330c-44ea-8f56-ee2cca8b05af
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 02:01:19.360000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-71a4f72d-f00d-4b82-b8d0-71c61252ced8
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1d12b352-330c-44ea-8f56-ee2cca8b05af
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1d12b352-330c-44ea-8f56-ee2cca8b05af
Statistics for the year
Views
6
Downloads
7
Reuses of this dataset
0
Followers
0