Archived
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de USTOU
Description
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 27, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
56eee580c751df5210d6e93b
Temporality
Creation
March 20, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
February 27, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
Ustou
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
b7960bb7-95b2-43ee-8cf7-4ca2af916dc1http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
1e32250349c4d237241c8745ffe6b6bd78209cdf
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-c16d478a-0510-49c7-8fed-0adcfef31aec
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
334
Downloads
116
Reuses of this dataset
0
Followers
0