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Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de TAURIGNAN-VIEUX
Description
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Ariège
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Producer
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Latest update
March 8, 2019
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
56eee81088ee381d91908574
Temporality
Creation
March 20, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
March 8, 2019
Spatial coverage
Territorial coverage
Taurignan-Vieux
Territorial coverage granularity
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shutdown-phase-2
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