Périmètres de l'ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAVELANET

Description

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Contact point

DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
66.66666666666666/100
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License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673769ee72c8de1496c40cf2

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ae9de4d0-abde-4315-8d8d-e4676c71d951

Temporality

Creation

October 7, 2017

Temporal coverage

2004/05/28 to 2023/05/31

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

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archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2017-10-07 00:00:00

modified_at

2015-12-14 00:00:00

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2024-12-27 00:36:27.625000

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