Périmètre du PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Bords en Charente-Maritime
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producer
Contact point
DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 16, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
6737ed28932ed34abec40aec
Temporality
Creation
July 19, 2018
Latest update
November 16, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : PCI Vecteur au 1/5000 - année 2008."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2018-07-19 00:00:00
modified_at
2018-05-07 00:00:00
source_id
6737737825cc38d21cfca093
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15f538e8-0b57-4c3d-a216-f78a4fef2d85
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-24 00:54:07.882000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d76f044f-a0d0-4def-9619-8ec335d382b0
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15f538e8-0b57-4c3d-a216-f78a4fef2d85
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15f538e8-0b57-4c3d-a216-f78a4fef2d85
Statistics for the year
Views
24
Downloads
14
Reuses of this dataset
0
Followers
0