Périmètre du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de BONAC-IRAZEIN

Description

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Contact point

DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

August 2, 2022

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

modified_at

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2022-08-02 00:00:00

source_id

673753b9fad33bb087490b1c

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfa820f9-92c5-41c4-8165-bb84b440ceab

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-24 00:35:25.177000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-37651507-972c-45ef-b2a7-2a5e7311bcde

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfa820f9-92c5-41c4-8165-bb84b440ceab

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfa820f9-92c5-41c4-8165-bb84b440ceab

Statistics for the year

Views

46

46 in Nov 2024

Downloads

20

20 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0