Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

DDT de la Meuse

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Latest update

November 13, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
44.44444444444444/100
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License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6734d258e46a3dcdbec25371

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c376ec5a-1905-4a83-9d9b-c49aa853174c

Temporality

Creation

October 4, 2021

Latest update

November 13, 2024

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2021-10-04 00:00:00

modified_at

2021-09-24 00:00:00

source_id

6728bd995c44adcb739ee869

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domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-22 02:45:28.059000

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