Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault
Description
Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS. Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.
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November 13, 2024
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6734cffecca24127bdc40aca
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January 28, 2021
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November 13, 2024
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{'provenance': ["Couche créée en janvier 2021 et alimentant une carto V0 et prochainement une rubrique internet. Mise à jour par les informations du STU. URL de la carte: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=392e2544-9a47-4f9f-8f13-e282d2964a30 Visible sur la page: https://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Urbanisme Agonès est passée en RNU Caduc loi ALUR donc avis conforme DDTM 34, suite retour RNU après deux ans et annulation PLU en 2016. 20/08/2021: Modification de la commune de La Boissière suite à l'approbation de son PLU (commune anciennement au RNU loi ALUR). 29/10/2021: modification suite à approbation du PLU de Le Poujol-sur-Orb le 30/09/2021. 08/11/2021: modification de St-Clément-de-Rivière suite à l'approbation de son PLU le 21/10/2021. 06/12/2021: modification de Fontès suite à l'approbation de son PLU le 12/11/2021. 04/05/2022: modification de St-Martin-de-Londres suite à l'approbation de son PLU. 29/06/2022: modification de St-Guiraud suite à l'approbation de son PLU le 11/01/2022 05/08/2022: modification de la commune de Brissac suite à l'annulation de son PLU par le TA le 06/07/2022 et retour au RNU (avis conforme DDTM, instruction commune) 17/01/2023: modification de Puissalicon suite à l'approbation de son PLU le 12/12/2022 06/02/2023: modification des communes de la CC Sud-Hérault suite à l'approbation de son PLUi le 24/01/2023. Assignan et Prades-sur-Vernazobres passent de instruction DDTM34 à instruction EPCI. 17/04/2023: modification de Mourèze et Viol-le-Fort suite à l'approbation de leur DU, ajout d'une colonne indiquant le conventionnement de la commune à @ctes 09/05/2023: modification de Sauteyrargues suite à l'approbation de son PLU 27/06/2023: modification de Gusargues suite à approbation de leur CC le 0604/2023, en attente d'information concernant la commune de Celles dont le PLU a été approuvé le 15/06/2023 05/03/2024: modification de CA Lunel Agglo 27/03/2024: màj de Cazevieille suite à l'approbation de son PLU 04/04/2024: màj de Mas-de-Londres suite à l'approbation de son PLU 22/05/2024: màj de Valras-Plage, Celles et Moules-et-Baucels. 05/06/2024: màj d'Olargues 29/07/2024: attente retour SATO pour les communes de Abeilhan et St-Pargoire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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None
archived
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