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Search among 59,629 datasets on data.gouv.fr

54 results

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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33.33333333333333/100

Updated on February 8, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 12, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on October 13, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on October 21, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on July 21, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 2 weeks ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on October 24, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated 3 weeks ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated 3 days ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on October 24, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016

From Ville du Havre

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on October 12, 2024

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Les centres ADS par communes dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes du département des Vosges avec leur centre instructeur ADS attitré. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS-COG-CARTO® Populations ©INSEE 2021 Dernière mise à jour: mai 2024

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (réseaux de télécommunication) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce…

Updated on April 12, 2023

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Zones de passage liées aux servitudes I3 (transport de gaz naturel) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les…

Updated on April 12, 2023

License Not Specified

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Table des informations surfaciques pour les PLU/POS de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on June 19, 2023

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Table des secteurs (zonage) des cartes communales de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

Updated on June 19, 2023

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Table des prescriptions surfaciques pour les PLU/POS de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on June 19, 2023

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Table des informations linéaires pour les cartes communales de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on June 19, 2023

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Zones de protection liées aux servitudes T1(emprise chemin de fer) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret…

Updated on April 12, 2023

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