Inventaire des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine

Description

Il s'agit de l'état des connaissances des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine, en date de décembre 2020. La couche est constituée : - des inventaires (dits) permanents des zones humides validés par les SAGE, publiés par la SAGE sur GéoBretagne ; - des inventaires réalisés par les collectivités (lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme) et non encore validés par les SAGE. La DDTM assemble ces deux types de données pour ses besoins internes et en fera une mise à jour annuelle. Avertissement : La Police de l'eau s'applique sur toutes les zones humides du territoire y compris celles qui auraient pu être omises dans le présent état. La description des zones humides présentées dans cette couche de données n'a pas de valeur juridique pour l'instruction de dossiers (en terme d'exhaustivité, de précision géométrique et de données attributaires).

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November 2, 2016

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November 15, 2024

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{'provenance': ["Généralités sur la provenance Les données sont de deux types. 1 - Les données issues des SAGE : - Récupération au dernier trimestre 2018 des données publiées sur GéoBretagne pour les SAGE Vilaine, Rance-Frémur-Baie de Beaussais et Couesnon, - Récupération directe de fichiers shp auprès des SAGE Marais de Dol et Sélune au dernier trimestre 2018. 2 - Les données issues d'inventaires non encore validés par les SAGE, collectés par les inspecteurs police de l'eau de la DDTM au cours de l'année. Elles sont structurées conformément au format GéoBretagne."], 'accessRights': ["L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)"]}

Harvest

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archived

None

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2020-12-15 00:00:00

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