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Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2025) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à…

Updated 1 week ago

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cartes des secteurs voies routières affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

cartes des secteurs voies routières affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine(lien :…

Updated on November 15, 2024

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) de Saint-Malo - Ille-et-Vilaine (35).

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le PPRSM de Saint-Malo est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire de la commune de Saint-Malo. Le PPRSM a été approuvé le 18/07/2017. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a…

Updated on November 15, 2024

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Cartographie complète 2022 des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition au 1er janvier 2022 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume,…

Updated on November 15, 2024

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Inventaire des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Il s'agit de l'état des connaissances des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine, en date de décembre 2020. La couche est constituée : - des inventaires (dits) permanents des zones humides validés par les SAGE, publiés par la SAGE sur GéoBretagne ; - des inventaires réalisés par les…

Updated on November 15, 2024

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Référentiel des masses d’eau plan d’eau en Ille-et-Vilaine en 2022

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 : Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. Aujourd’hui, 24…

Updated on November 15, 2024

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Zone à potentiel radon en Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se…

Updated on November 15, 2024

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Catégories piscicoles

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Source : Fédération départementale de la pêche 35. Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en 2 catégories piscicoles est le socle réglementaire de la pêche en eau douce (périodes d’ouverture, modes de pêche autorisés…). Chaque cours d’eau (ou portion de cours d’eau) fait ainsi…

Updated on November 15, 2024

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Etat des connaissances des plans d'eau en Ille et vialine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche inventorie les plans d'eau connus des services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer en Ille et Vilaine(DDTM35). Elle ne constitue en aucun cas un état des plans d'eau ayant une valeur réglementaire.Pour connaitre le statut d'un plan d'eau il convient de…

Updated on November 15, 2024

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Les Syndicats Mixtes des Bassins Versants en Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Par le mécanisme de substitution des communes par les EPCI-FP, les syndicats intercommunaux de bassin versant ont évolué en syndicats mixtes de bassin versant, dont les adhérents sont, pour les communes listées par les statuts, les EPCI-FP. Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des…

Updated on November 15, 2024

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État écologique des masses d’eau de surface des bassins versants en Ille-et-Vilaine en 2017

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 : La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local. L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du…

Updated on November 15, 2024

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Limite entre les cartographies complète et progressive (2025) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie…

Updated 2 weeks ago

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État écologique des masses d’eau cours d’eau en Ille-et-Vilaine en 2017

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Updated on November 15, 2024

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Cadastre conchylicole Ille-et-Vilaine (35)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Ensemble des concessions de cultures marines sur le département d'Ille-et-Vilaine Toute technique (surélevé terrain découvrant, à plat, en eaux profondes...) Toute espèce (Huitre creuse, moule, huitre plate, algues...)

Updated on November 15, 2024

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Les adhérents au SMG d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les collectivités de l’eau représentant l’ensemble du territoire et le département d'Ille-et-Vilaine adhèrent au SMG (Syndicat Mixte de Gestion de l’eau potable) Eau 35 dont le rôle est de sécuriser l’alimentation en eau potable. Mise à jour au 1er janvier 2023. Source : SMG eau 35.