Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône

Description

Le code de l' Environnement, L215-7-1 définit un cours d'Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l'année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales. Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

Producer

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

March 12, 2020

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Expertise de la DDTM13 et des acteurs du territoire (*), en application des modalités d’établissement définies par la nomenclature IOTA. L'identification des cours d'eau IOTA se décide en 3 catégories : Classe 1 : Non cours d'eau (en rouge) ; Classe 2 : Cours d'eau (en vert) ; Classe 3 : Cours d'eau à déterminer (en orange). Le jeu de données a été créé à partir des référentiels de l'IGN / Année 2018 : - Scan 25 - BD Topo 2018 - BD Carto (Utilisation également de la BD Cartho avec recalage sur le Scan25) (*) L'Agence Française de la Biodiversité, la Métropole Aix Marseille Provence, la Chambre d'Agriculture, la fédération de pêche, les syndicats et associations de rivière."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2020-03-12 00:00:00

modified_at

2023-02-21 00:00:00

source_id

6733631cbc5dfda601cdad75

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/30854736-f3dd-4830-8094-f4d9beed6a67

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-19 00:37:23.426000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4c1db22d-9f65-408f-98f5-c9f3ae069de7

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/30854736-f3dd-4830-8094-f4d9beed6a67

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/30854736-f3dd-4830-8094-f4d9beed6a67

Statistics for the year

Views

16

16 in Nov 2024

Downloads

6

6 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0