Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône

Description

Le code de l' Environnement, L215-7-1 définit un cours d'Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l'année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales. Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

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November 15, 2024

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November 15, 2024

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{'provenance': ["Expertise de la DDTM13 et des acteurs du territoire (*), en application des modalités d’établissement définies par la nomenclature IOTA. L'identification des cours d'eau IOTA se décide en 3 catégories : Classe 1 : Non cours d'eau (en rouge) ; Classe 2 : Cours d'eau (en vert) ; Classe 3 : Cours d'eau à déterminer (en orange). Le jeu de données a été créé à partir des référentiels de l'IGN / Année 2018 : - Scan 25 - BD Topo 2018 - BD Carto (Utilisation également de la BD Cartho avec recalage sur le Scan25) (*) L'Agence Française de la Biodiversité, la Métropole Aix Marseille Provence, la Chambre d'Agriculture, la fédération de pêche, les syndicats et associations de rivière."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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