Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)

Description

Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE, ni les PTGE. Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins. Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2". Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : novembre 2024, à jour. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP Mise à jour de la donnée en cas de besoin. Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp

Producer

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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

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Latest update

November 15, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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November 12, 2024

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November 15, 2024

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{'provenance': ["Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence. Octobre 2024, sur Grand Est : 23 entités. Découpe éventuelle selon les limites de la couche DEPARTEMENT de BDTOPO ®IGN"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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2024-11-12 00:00:00

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