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Contrats de Milieu - Guadeloupe

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu…

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Updated 4 days ago

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des…

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Updated 3 days ago

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Réunion

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Updated 1 week ago

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Contrats de Milieu - Martinique

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Updated 5 days ago

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Contrats de Milieu - Métropole

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Updated 5 days ago

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - France entière

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Contrats de Milieu - France entière

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Updated 4 days ago

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Jeux de données des rapports annuels de l'observatoire loi Sapin

L'observatoire loi Sapin assure le suivi et analyse les procédures de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement de 1998 à 2023 chaque année une synthèse présente les principaux résultats des enquêtes menées par l’observatoire dit « Loi Sapin » sur les procédures de mise en…

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Updated on June 7, 2024

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Objectifs de qualité des cours d'eau SDAGE 2022-2027 - Haut-Rhin

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau.…

Updated 1 week ago

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Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative" dans la région Grand-Est

Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau. Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui correspondent aux zones où les prélèvements induisent une pression significative (secteurs déjà en tension au moment de leur…

Updated 1 week ago

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Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)

Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE, ni les PTGE. Elle comprend les territoires…

Updated 1 week ago

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Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la région Grand Est

Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle…

Updated 1 week ago

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Etudes pertinentes par rapport à l'objectif du Plan Eau dans la région Grand-Est

Il s'agit des études, lorqu'elles ont un intérêt pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de l'eau sur les secteurs en tension ou fragiles, qui portent sur un territoire concernant, pour tout ou partie, la région Grand Est. Elles peuvent notamment, en aboutissant à un diagnostic…

Updated 1 week ago

From Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Suivi d'étiage des cours d'eau du Parc naturel régional du Luberon

Jeu de donnée contenant : Les stations pour le suivi des étiages des principaux cours d'eau du Parc naturel régional du Luberon Les relevés de suivi d'étiages hebdomadaire

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Updated on June 13, 2022

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Contrat Territorial Morvan-Arroux-Somme 2022-2027

From Parc naturel régional du Morvan

Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Morvan-Somme pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS). Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022. Plus d'informations: https://www.smbv-arroux-somme.fr/

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Updated on June 16, 2022

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Contrat Territorial Aron Cressonne (2022-2027)

From Parc naturel régional du Morvan

Périmètre du Contrat Territorial Aron Cressonne pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022.

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Updated on June 16, 2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 23/1/2024

Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 23/1/2024 Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats) à partir de l'ancienne couche L_COMPETENCE_GEMA_S_028 (qui a été supprimée) sur la base de BD PARCELLAIRE (1/5 000) Couches des syndicats ayant une compétence…

Updated 1 week ago

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Périmètres élémentaires des organismes unique pour la gestion de l'eau - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Zonage des organismes unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole par périmètre élémentaire.

Updated 1 week ago

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Organismes ayant la compétence GEMA (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques) en Eure-et-Loir (028)

Couche créée le 01/02/2018 par le BSIG de la DDT28, à partir des syndicats ayant une compétence GEMA, croisés avec la couche du bassin versant du Loir, puis la couche des EPCI 2018 (Les EPCI ayant une zone non couverte par un syndicat GEMA ont une compétence eau sur ce territoire). Par contre les…

Updated 1 week ago