Délibérations

Description

Liste des délibérations des conseils et bureaux communautaires du Grand Narbonne du 1 janvier 2003 à nos jours.
Le Bureau Communautaire est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 2 élus supplémentaires. Il étudie les dossiers, arrête les stratégies globales et délibère.
Le Conseil communautaire rassemble les 79 délégués élus et délibère les projets publiquement. Les délibérations sont affichées à l’hôtel d’agglomération et peuvent être consultées sur place aux horaires d’ouverture, elles sont également publiées en ligne et en open data.

Producer

Latest update

February 18, 2020

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

April 3, 2019

Frequency

Monthly

Latest update

February 18, 2020

Spatial coverage

Territorial coverage

Le Grand Narbonne

Territorial coverage granularity

French intermunicipal (EPCI)

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