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Les délibérations de la CNIL

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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Délibérations de l'Anah depuis 2021

From Agence Nationale de l'Habitat

Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et conformément à son Règlement général, détermine par délibérations adoptées par son Conseil…

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Updated on December 21, 2023

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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Délibérations Ville de Rennes

From Rennes Métropole en accès libre

Les délibérations du conseil municipal de la ville de Rennes à compter d'octobre 2021. Les données sont issues de l'API mise à disposition par Mégalis Bretagne: https://data-api.megalis.bretagne.bzh/doc/

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Updated on November 19, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Délibérations Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le champs DELIB_URL renvoie vers le moteur de recherche des délibérations de la page du site internet grandpoitiers.fr. L'accès à l'acte administratif est facilité grâce aux…

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Updated 3 days ago

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Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité…

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Updated 1 month ago

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Actes municipaux de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés…

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Updated on January 8, 2024

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Deliberations-Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture…

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Updated on December 1, 2023

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Délibérations - Communes

From Grand Poitiers Open Data

Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers. Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles. Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

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Updated 2 weeks ago

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

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Délibérations de 2003 à Mars 2014- Mairie de Toulouse

From Toulouse métropole

Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

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Updated on April 13, 2021

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Affichage réglementaire - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations d'Orléans Métropole. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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Délibérations

From Grand Paris Seine Ouest

Les délibérations du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2019 https://data.seineouest.fr/pages/deliberations/

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Affichage réglementaire - Olivet

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville d'Olivet. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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Affichage réglementaire - Saint-Jean de Braye

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville de Saint-Jean de Braye. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028). Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) :…

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Liste des délibérations (2016 à 2021)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ Une description détaillée…

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Délibérations du CCAS

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale des Lilas.

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Updated on July 8, 2024

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Délibérations Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Délibérations du conseil de Rennes Métropole et décisions du bureau de Rennes Métropole à compter d'octobre 2021. Les données sont issues de l'API mise à disposition par Mégalis Bretagne : https://data-api.megalis.bretagne.bzh/doc/

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Updated on November 19, 2021

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Déliberations de la Région des Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Liste des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire. Pour plus d'informations : Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire Site du Conseil Régional des…

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Updated on November 22, 2023

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