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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2023-2024

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55.55555555555556/100

Updated on February 13, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Tarifs taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025

L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire , prévoit en son article 2 tel que modifié par l'arrêté du 6 décembre 2023 que la transmission des informations des délibérations de taxe…

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Updated on November 28, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2024-2025

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66.66666666666666/100

Updated on January 14, 2025

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Abattements taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025

L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, prévoit en son article 2 tel que modifié par l'arrêté du 6 décembre 2023 que la transmission des informations des délibérations de taxe de…

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Updated on November 28, 2024

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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Deliberations-Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture…

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44.44444444444444/100

Updated on December 1, 2023

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Délibérations - Communes

From Grand Poitiers Open Data

Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers. Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles. Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

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77.77777777777779/100

Updated 1 day ago

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

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Délibérations sur la dénomination des voies

Délibérations sur la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique des communes adhérentes au SiiG

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44.44444444444444/100

Updated on June 30, 2023

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Délibérations de Grand Paris Sud - format SCDL

From Grand Paris Sud

Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de…

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Updated 1 week ago

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Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nancy

From Ville de Nancy

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour…

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Updated on January 6, 2020

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Liste des délibérations du conseil municipal de Zillisheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Liste des délibérations adoptée en 2018 par la Commune de Zillisheim

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44.44444444444444/100

Updated on May 18, 2018

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Délibérations du conseil municipal - année 2019

From Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2019

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55.55555555555556/100

Updated on November 3, 2019

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Délibérations

From Département du Cher

Conseil départemental du 04/12/2023

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77.77777777777779/100

Updated on January 5, 2024

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Délibérations

From Ville d'Autun

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal d'Autun en 2017. Cette liste permet à la fois aux personnels, élus de la ville de retrouver les différentes délibérations de la ville.

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Updated on October 3, 2018

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Ordres du jour du Conseil Général

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2012 par séance.\ \ Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants :\ PJ : projet de délibération\ LR : Lettre rectificative\ A : Amendement\ V : Vœu\ VNR : vœu non rattaché à un projet…

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Updated 3 days ago

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Ordres du jour du Conseil Municipal

Ordres du jour du conseil municipal de mars 2008 à décembre 2012 par séance.\ \ Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants :\ PJ : projet de délibération\ LR : Lettre rectificative\ A : Amendement\ V : Vœu\ VNR : vœu non rattaché à un…

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Updated 3 days ago

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Ordre du jour du Conseil de Paris depuis janvier 2015

Ordres du jour du conseil municipal et départemental janvier 2015- mai 2018 Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on May 30, 2018

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Ordres du jour du Conseil Général - 2008 à 2014

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2014 par séance. Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on March 19, 2015

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Ordres du jour du Conseil Municipal - 2008 à 2014

Ordres du jour du conseil municipal de mars 2008 à décembre 2014 par séance. Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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55.55555555555556/100

Updated on March 19, 2015