Aire de protection de biotope dans le département de la Nièvre (58)
Description
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Producer
Contact point
DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 15, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
67377e18cc1af51cc2c253ff
Temporality
Creation
February 3, 2021
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unités administratives (parcelles cadastrales, communes). Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuvent être aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à un cours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-02-03 00:00:00
modified_at
2017-08-11 00:00:00
source_id
67377cdae4b676ff7cbb9f74
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4c123dc2-ab17-4cdc-a0ac-a0ad3082bf4b
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-22 02:57:12.901000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-72e5b385-bf19-4bab-86c3-216e83e9bf05
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4c123dc2-ab17-4cdc-a0ac-a0ad3082bf4b
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4c123dc2-ab17-4cdc-a0ac-a0ad3082bf4b
Statistics for the year
Views
9
Downloads
13
Reuses of this dataset
0
Followers
0