Zone humide surfacique du Cantal
Descripción
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
Producer
Contact point
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
660bf6bbb0fdea435300c517
Temporality
Creation
7 de febrero de 2017
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire Inventaire des zones humides réalisé par rapport à une première lecture des orthophotos (pré-inventaire réalisé par le Conseil Départemental) et un relevé précis sur le terrain effectué par un cabinet d’étude. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bonne Qualité donnée attributaire : moyen Fraîcheur de la donnée: bonne"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-02-07 00:00:00
modified_at
2024-01-17 00:00:00
source_id
673772fe5da6b472c3f867f3
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/845475bd-cc7d-4a83-95c7-0319024a6998
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 00:44:02.437000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/845475bd-cc7d-4a83-95c7-0319024a6998
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1a16146a-f3f1-4591-a622-3b7163826476
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/845475bd-cc7d-4a83-95c7-0319024a6998
Statistics for the year
Views
98
Downloads
25
Reuses of this dataset
0
Followers
0