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SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle
Descripción
Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs
Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Origine
Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.
Conformément aux prescriptions d'utilisations formulées par le gestionnaire, seul la servitude EL3 de type "halage" est reportée sur les cartes de SUP produites par la DDT54 (format PDF - Echelle 1/15000) La mouvance des cours d'eau et l'échelle des cartes ne permettent pas le report de la servitude EL3 de type "marchepied".
Organisations partenaires
DDT Orne, DDT Meurthe-et-Moselle
Liens annexes
Producer
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Latest update
28 de octubre de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
58aeef6088ee382303523d65
Temporality
Creation
23 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
28 de octubre de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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shutdown-phase-2
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