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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

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Updated hace 1 semana

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SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'électricité en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et carrières en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention de risques miniers en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques en Meurthe-et-Moselle (Générateur)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, routes express et déviations d'agglomération en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours des cours d'eau et aux zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique ayant un ou plusieurs des objets suivants : - création de zones de rétention temporaire des eaux de…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle (Générateur)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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SUP I7 - Servitudes relatives aux stockages souterrains de gaz en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles Se reporter à l'article L. 264-1 du code minier Le générateur d'une servitude d'utilité…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP T4 - Servitude aéronautique de balisage en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, des servitudes aéronautiques de balisage, comportant l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (générateur)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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