Périmètre du PPRT de la Société SDLP - site du Fief de la Repentie sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime.

Descripción

ari Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

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16 de noviembre de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

6737efa7932ed34abec40c3b

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e2daf280-3a3c-4ce6-9ecf-97f810993c77

Temporality

Creation

6 de mayo de 2019

Latest update

16 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Source géométrique : Cadastre de la ville de la Rochelle - année 2014"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2019-05-06 00:00:00

modified_at

2018-09-07 00:00:00

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2024-11-24 01:03:28.012000

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