This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.939 datasets on data.gouv.fr

279 results

Sort by:

Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 13 de septiembre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Périmètre de PPRT - TITANOBEL (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 22 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - BRENNTAG (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 29 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SNOI

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - STORENGY (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - SEVEAL LUDRES (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN - Zones réglementées des PPR Technologique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

PPRN - Zones réglementées des PPR Technologique en Meurthe-et-Moselle Couche utilisée dans CONSULTA'RISQUES (version carto2) en doublon de la couche présente dans le compartiment CONSULTATION\RISQUE\N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE La syntaxe des chemins des pièces jointes (PDF) différent entre…

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SFDM - SAINT-BAUSSANT (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Couche des zones grises à l'origine des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des zones grises correspondant aux propriétés foncières à l'origine des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SFDM - LIMEY-REMENAUVILLE (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - TITANOBEL (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on 29 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Périmètre de PPRT - Stockage SFDM (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUP PM3 - Plans de prévention des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de…

Updated on 22 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Zones réglementées des PPR technologique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

Updated on 22 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - TITANOBEL (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Périmètre de PPRT - BRENNTAG (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Périmètre de PPRT - SEVEAL LUDRES (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - Stockage SFDM (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on 16 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan de prévention des risques PPRT Amiens nord

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated hace 3 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites