Périmètre du PPRT APERAM STAINLESS FRANCE à Isbergues
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Publisher
Attributions
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) (Contact)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
67377e221018607db6c40af1
Temporality
Creation
7 de marzo de 2016
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2016-03-07 00:00:00
modified_at
2016-01-05 00:00:00
source_id
67377d922f0eda738c3b21e6
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/937d34e2-7c60-4bff-889b-80158a4b329b
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2025-04-08 03:06:39.460000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3abaa77d-c6cc-49df-af00-be6424879f43
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/937d34e2-7c60-4bff-889b-80158a4b329b
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/937d34e2-7c60-4bff-889b-80158a4b329b
Statistics for the year
Views
76
Downloads
64
Reuses of this dataset
0
Followers
0