Périmètre du PPRN risque submersion marine de la commune de Moeze - Charente-Maritime

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

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Latest update

15 de noviembre de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

6737744d1881e8d970c253e0

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6a863e3a-5a82-4a47-8a78-d975eb53a1f9

Temporality

Creation

6 de febrero de 2023

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : IGN, PCIVecteur, LIDAR - 2016"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2023-02-06 00:00:00

modified_at

2023-02-06 00:00:00

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