Périmètre du PPRN inondation par débordement direct du fleuve Charente de la commune de Bussac-sur-Charente en Charente-Maritime

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Contact point

DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

16 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Etiquetas

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6737ef7a932ed34abec40c26

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-78ce9d56-c70f-4b8e-863d-23d15709fefe

Temporality

Creation

19 de julio de 2018

Latest update

16 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : PCI Vecteur au 1/5000 - année 2007."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2018-07-19 00:00:00

modified_at

2022-02-17 00:00:00

source_id

6737737825cc38d21cfca093

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/29698f4a-c324-453d-a7c6-966464ea32e1

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-27 01:02:39.102000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-78ce9d56-c70f-4b8e-863d-23d15709fefe

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/29698f4a-c324-453d-a7c6-966464ea32e1

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/29698f4a-c324-453d-a7c6-966464ea32e1

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

40

40 in nov 2024

Downloads

21

21 in nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0