Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Vallorcine (Haute-Savoie) - approuvé le 10/06/2021

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Contact point

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

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Latest update

15 de noviembre de 2024

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ID

660bf8c8c73d6b8ff800c534

Remote source

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Temporality

Creation

21 de julio de 2021

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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None

archived

None

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CSW-ISO-19139

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2021-07-20 00:00:00

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2024-11-19 03:48:48.579000

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