Périmètre de PPRN inondation par débordement de la Boutonne sur la commune des Nouillers en Charente-Maritime
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producer
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DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)
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Latest update
16 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6737ef79932ed34abec40c25
Temporality
Creation
24 de julio de 2018
Latest update
16 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 - année 1996."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
None
backend
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