Délibérations

Descripción

Liste des délibérations des conseils et bureaux communautaires du Grand Narbonne du 1 janvier 2003 à nos jours.
Le Bureau Communautaire est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 2 élus supplémentaires. Il étudie les dossiers, arrête les stratégies globales et délibère.
Le Conseil communautaire rassemble les 79 délégués élus et délibère les projets publiquement. Les délibérations sont affichées à l’hôtel d’agglomération et peuvent être consultées sur place aux horaires d’ouverture, elles sont également publiées en ligne et en open data.

Producer

Latest update

18 de febrero de 2020

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

3 de abril de 2019

Frequency

Mensual

Latest update

18 de febrero de 2020

Cobertura espacial

Territorial coverage

Le Grand Narbonne

Territorial coverage granularity

French intermunicipal (EPCI)

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