Comptes des syndicats 2016-2023

Présentation du jeu de données :

Les comptes des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.

Le périmètre des budgets principaux et annexes regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).

Une quinzaine de syndicats sont manquants pour l'exercice 2023. Leurs comptes seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Réutilisations OFGL :

Fiches financières individuelles des syndicats

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers