This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 60.783 datasets on data.gouv.fr

240 results

Sort by:

Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 22 de septiembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

16 reuses
41 favorites

Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
5 favorites

Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 12 de junio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Aide publique au développement de la France (2018-2020)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de 2018 jusqu'à 2020. Les données relatives à l'année 2021 sont en cours de vérification et seront publiées dès validation de l'OCDE.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 3 de agosto de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Comptes des communes 2016-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

3 reuses
3 favorites

Balances comptables des départements depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 9 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 reuses
15 favorites

Balances comptables des régions depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export. Les…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 12 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
16 favorites

Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 reuse
13 favorites

Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 25 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 reuses
12 favorites

Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 9 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 reuses
11 favorites

Comptes des départements 2012-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 22 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 reuses
1 favorite

Comptes des régions 2012-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Ressources…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 7 de agosto de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 reuses
1 favorite

Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated hace 4 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 reuse
4 favorites

Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 6 de abril de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

5 reuses
5 favorites

Comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 22 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 reuse
0 favorites

Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 27 de septiembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 17 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated hace 3 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite