Avis Décision IGEDD
Descripción
L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) donne des avis publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et qu’il est soumis à étude d’impact.
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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Latest update
24 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
673788b32681d108c1c253da
Temporality
Creation
28 de octubre de 2024
Latest update
24 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Techniques de web-scraping à partir des données du site internet de l'IGEDD : - mise en forme des données avec des REGEX (REgular EXpression) sur Dataframe (trame de données); - jointure avec la couche référentiel des communes. Le résultat est une couche de polygones superposés, une géométrie (commune ou groupement de communes) étant attribuée à chaque projet. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021. Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2016-2024."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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