Avis de l'Autorité environnementale pour les Projets de travaux, ouvrages et aménagements localisés ponctuellement
Descripción
Géolocalisation ponctuelle des avis Ae "Projets de travaux, ouvrages, aménagements" figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) à partir de la couche Avis_MRAe_Projet_2009-2024 pour la période 2015-2024 (la période 2009-2014 n'est donc pas localisée ponctuellement). Les points sont choisis dans le périmètre du projet, près du centre. Pour un projet multi-sites (photovoltaïque, aménagement de cours d'eau par exemple), chaque site est représenté par un point portant l'identifiant unique du projet.
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Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
673788af2681d108c1c253cf
Temporality
Creation
15 de junio de 2021
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les points sont choisis à partir des cartes figurant dans l'avis Ae quand elles existent et sont exploitables (avis Ae accessible depuis la couche Avis_MRAe_Projet_2009-2023). A défaut les points sont choisis à partir de l'étude d'impact, voire du dossier d'enquête publique via une recherche internet. Pour les avis antérieurs à 2016, les avis Ae ne comportant généralement pas de carte, la localisation du projet se fait à partir des indications géographiques figurant dans l'avis avec l'aide de Google Maps, du Géoportail ou du raster scan 25 IGN. Une jointure avec la couche Avis_MRAe_Projet_2009-2023 sur le champ « Identifiant SIDE ou MRAe de l'avis » fournit la table attributaire. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2021-06-15 00:00:00
modified_at
2024-10-07 00:00:00
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