Zones soumises à réglementation d'incinération des végétaux dans les Hautes Pyrénées
Description
Zone où s'applique l'arrêté 65-2021-08-18-00008, relatif à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées. L’incinération des végétaux sur pied (brûlage pastoraux dirigés dits écobuages) et l’incinération des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains) sont réglementées, à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 m des bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Les terrains en nature de landes, maquis et garrigues sont ceux cartographiés par l’inventaire forestier sous l’appellation « lande ligneuse ».
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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November 15, 2024
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67377fdbb561510ce3c254fd
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October 5, 2017
Latest update
November 15, 2024
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{'provenance': ["La zone de réglementation s'applique à l'intérieur et jusqu'à 200m autour des bois, forêts et landes sur le département. Ces bois, forêts et landes sont ceux référencés par l'Institut Forestier National, et disponibles via la BD-Forêt. QUALITÉ DES DONNÉES : En application de l'article L131-6 du code forestier, l'arrêté préfectoral du 27/10/2014, réglemente l’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et l’incinération des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains) à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 m des bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Les terrains en nature de landes, maquis et garrigues sont ceux cartographiés par l’inventaire forestier sous l’appellation « lande ligneuse »."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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