Zones humides de Haute-Savoie
Description
La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire.
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
660bf87e70af80056683d687
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September 27, 2021
Latest update
November 15, 2024
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Territorial coverage
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dcat
{'provenance': ['Base d’origine : Surface agricole utile (SAU) 2004 RPG 2004 (registre parcellaire graphique) + tous les nouveaux ilots RPG déclarés jusqu’en 2017, ce qui permet d’obtenir les parcelles déclarées au moins une fois en agricole. Complément avec les parcelles cadastrales déclarées par les exploitants suisses. Photo-interprétation complémentaire sur la BD ortho© 2004 de l’IGN pour retenir les parcelles à l’évidence agricoles à l’époque mais jamais déclarées. De la base d’origine SAU 2004, on déduit les surfaces identifiées comme artificialisées ; on considère donc que tout ce qui reste est toujours agricole. On ne tient donc pas compte de la déprise agricole.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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None
archived
None
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