SUP AC2 - Servitudes relatives aux sites inscrits et classés en Meurthe-et-Moselle
Description
Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement. L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : délimitation d'un parc remarquable)
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November 13, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6734d5a6f99e38eb1fc2564f
Temporality
Creation
May 14, 2019
Latest update
November 13, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
dcat
{'provenance': ["Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État. Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
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2023-11-23 00:00:00
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