Risque - [Dossier] 20050002 AZI du Beuvron en Loir-et-Cher
Description
Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain): - La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. - Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. - Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. - Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377ae38705bc2edfc25451
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June 20, 2024
Latest update
November 15, 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["DDT41 / CEREMA Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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